par GMI | Fév 19, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont le projet avait été présenté en conseil des ministres le 3 mai 2023, puis… Saisie des...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
Après la validation de ses principales mesures par le Conseil constitutionnel le 13 février dernier (Conseil constitutionnel, 13 février 2025, n° 2025-874 DC), la loi de finances pour 2025 a… Loi de...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
À titre de rappel, le Premier ministre, François BAYROU, avait annoncé, le 12 février dernier, qu’il engageait la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du…...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, qui a été définitivement adoptée le 17 février dernier (voir actualité du 19.02.2025 : « La loi de financement de la sécurité sociale…...
par GMI | Fév 12, 2025 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 janvier 2025, rappelant également à cette occasion les dispositions légales applicables… Licenciement...
