par GMI | Nov 6, 2024 | Social
En principe, lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Compte tenu de la nature ou de la durée de l’arrêt de travail, l’employeur peut… Pouvoir...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux… Assurance...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...
par GMI | Oct 30, 2024 | Fiscalité
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2024, le Ministère du Budget et des Compte publics a annoncé l’abandon du… Facturation...
