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Un accident de vélo à l’heure du déjeuner d’un salarié en télétravail doit-il forcément être qualifié d’accident de trajet ?

par GMI | Juil 31, 2024 | Social

Non, selon le jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 27 juin 2024. En l’espèce, une salariée, gestionnaire de réseau, qui était en télétravail, a chuté… Accident de...

L’employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour compenser le paiement indu d’heures de délégation dépassant le crédit d’heures légal ?

par GMI | Juil 31, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, un… Heures de...

Chaleur et canicule au travail : le ministère du travail rappelle les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur

par GMI | Juil 31, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement

Suite à l’annonce, par Météo France, de l’arrivée de fortes chaleurs dans les jours qui viennent sur la moitié sud du pays, le ministère du travail met à jour son site internet, et rappelle, à cette occasion, les …...

L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

par GMI | Juil 24, 2024 | Fiscalité

Le règlement sur l’intelligence artificielle, IA Act, première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel (JO) de l’Union…...

OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée

par GMI | Juil 24, 2024 | Social

À titre de rappel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique à tout employeur occupant…...
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  • OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
  • Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
  • Du nouveau dans la procédure de contrôle URSSAF
  • Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
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Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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