GMI | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

Congés payés et arrêt de travail pour AT/MP : quelle est la législation applicable aux pourvois en cours ?

par GMI | Nov 6, 2024 | Social

Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...

Assurance chômage : le régime actuel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024

par GMI | Nov 6, 2024 | Social

Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux… Assurance...

Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...

Facturation électronique : les entreprises doivent recourir aux plateformes de dématérialisation partenaires

par GMI | Oct 30, 2024 | Fiscalité

Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2024, le Ministère du Budget et des Compte publics a annoncé l’abandon du… Facturation...

Licenciement économique : une offre de reclassement imprécise prive la rupture de cause réelle et sérieuse