Bouclier et amortisseur électricité : la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour l’année 2023 est reportée au 30 septembre 2024
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En principe, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude indique que « l’état de santé …...Rupture conventionnelle individuelle : est-il possible de régulariser une demande d’homologation déclarée irrecevable par l’administration sans avoir à recommencer la procédure ?
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a … Rupture...Le ministère du Travail publie un guide de sensibilisation des membres du CSE à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
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- Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
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