par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Les cours d’appel ne semblent pas d’accord sur la réponse à donner à cette question. Par exemple, pour la cour d’appel d’Amiens…...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur a proposé au salarié déclaré inapte...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’un syndicat qui a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP) sans émettre de réserves, PAP ...
par GMI | Sep 12, 2024 | Actualités
Dans le cadre de ses efforts pour limiter les déchets plastiques et améliorer le recyclage, la Corée du Sud s’apprête à interdire les étiquettes adhésives sur les bouteilles d’eau minérale. Le ministère de l’Environnement du pays a récemment annoncé...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
Dans une décision du 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui a télétravaillé depuis l’étranger, sans avoir…...