par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Dans un entretien au Parisien (03/05), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que les obligations fiscales et sociales liées au passage de 19 à 20 salariés seraient supprimées par la loi « Pacte ». À l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé, en cas de changement de tiers-déclarant par l’employeur, les points à surveiller particulièrement pour la continuité des...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Les changements apportés visent, pour l’essentiel, à intégrer une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issues de la loi...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive...
par GMI | Mai 16, 2018 | Fiscalité
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués. Elle a par la suite sollicité des informations sur l’identité des...
Le papier, au cœur de nos émotions