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Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul ?

par GMI | Fév 6, 2019 | Social

Dans cette affaire, un salarié titulaire d’un mandat syndical fait l’objet d’un transfert d’une société vers une autre qui fait l’objet par la suite d’une restructuration. Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul...

Temps partiel modulé et requalification du contrat de travail

par GMI | Fév 6, 2019 | Social

Dans cette affaire, un salarié est en contrat à temps partiel modulé. Il demande la requalification de son contrat à temps partiel modulé en un contrat à temps complet. Temps partiel modulé et requalification du contrat de...

Le refus du renouvellement du contrat unique d’insertion n’empêche pas le salarié de bénéficier de l’assurance chômage

par GMI | Fév 6, 2019 | Social

Cette affaire est relative à un contrat unique d’insertion. Le salarié s’était vu proposé de renouveler son contrat une nouvelle fois. Le refus du renouvellement du contrat unique d’insertion n’empêche pas le salarié de bénéficier de l’assurance...

Calcul de la subvention de fonctionnement : exclusion de la rémunération des salariés mis à disposition

par GMI | Fév 6, 2019 | Social

Dans cette affaire, le comité d’entreprise demande à bénéficier de sommes d’argent au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles qui aurait dû lui être versées. Calcul de la subvention de fonctionnement :...

Règle de calcul du délai de prescription

par GMI | Jan 30, 2019 | Fiscalité

Dans cette affaire, un agent immobilier se voit confier un mandat de recherche d’appartement ou d’immeuble par une société. Règle de calcul du délai de...
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
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Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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