par GMI | Déc 18, 2018 | Social
Dans une circulaire du 30 novembre 2018 (n° 2018-0000039), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) indique les évolutions, à compter du 1er janvier 2019, quant au taux de versement transport et du versement transport additionnel. Changements au...
par GMI | Déc 18, 2018 | Social
L’AGIRC-ARRCO et le site d’information officiel sur la DSN (www.dsn-info.fr) précisent que la date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO est fixée au 25, du mois ou du trimestre, pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019. Date limite de...
par GMI | Déc 18, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 7 novembre 2018, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) a été proposé afin de « sécuriser » la règle énoncée par l’URSSAF dans une communication de juillet selon laquelle l’indemnité due...
par GMI | Déc 18, 2018 | Social
La mise en place d’une prime exceptionnelle défiscalisée a été annoncée le 10 décembre par le président de la République. Premières informations sur la prime exceptionnelle de fin...
par GMI | Déc 12, 2018 | Fiscalité
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent, sauf option, régler celle-ci avant le 17 décembre 2018 pour leur imposition 2018. Le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17...
