Les mystères de l’impression de sécurité

Les mystères de l’impression de sécurité

  Les mystères de l’impression de sécurité   Mardi 16 octobre prochain, la CCFI organise sa conférence mensuelle sur le thème de l’impression de sécurité. Nous vous donnons RDV à l’Ecole des Gobelins (73 boulevard Saint-Marcel à Paris 13è). Comment sécuriser...

La consécration légale d’un droit à l’erreur

La loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée définitivement le 31 juillet 2018. Elle consacre notamment un droit à l’erreur lorsqu’un administré (entreprise ou particulier) commet de bonne foi et pour la première fois une erreur quant à ses...