par GMI | Avr 9, 2019 | Fiscalité
Le livre est composé de 11 chapitres, le premier définit l’information sensible, il s’agit de toute information ayant une valeur économique et stratégique qui constitue une partie du capital immatériel d’une entreprise justifiant un traitement spécifique. Cette...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est employée en tant que femme de ménage à temps partiel à hauteur de 2 heures par jour du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures. Elle saisit la juridiction prud’homale d’une action en requalification de son contrat de travail à...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
À la demande du ministère du travail, l’ANACT a eu à travailler sur le sujet de la grossesse dans la grande distribution. Fort de cette expérience, l’organisme a identifié qu’il y avait un déficit d’information sur les risques que présentaient la grossesse et la...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Préalablement à la réforme du droit des obligations, la résiliation judiciaire du contrat de travail pouvait être rapprochée de l’article 1184 du code civil. La prise d’acte, elle ne nécessitait pas d’attendre la solution rendue par la juridiction pour voir le contrat...
par GMI | Avr 9, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est affectée à un poste au sein du site de Saint-Lô, puis son service ainsi que celui du site d’Alençon ont été regroupés sur le site de Caen au cours des mois d’août et de septembre 2014. Elle revendique donc le bénéfice des mesures...
REP Emballages professionnels : le compte à rebours est lancé pour les imprimeurs
Formation professionnelle : la réforme de la TVA change la donne au 1er octobre 2026