par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une contribution unique à la formation et à l’alternance, domaines autrefois couverts par deux contributions : la taxe apprentissage ; la contribution...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Le rapport provisoire de la Commission des comptes de la sécurité sociale indique que pour 2019 le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à : Mensuellement : 3 377 € ; Annuellement : 40 524 €. Le Plafond la sécurité sociale annoncé dans le projet de loi pour...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
En principe la rupture de la période d’essai est libre autant pour le salarié que pour l’employeur. Elle n’a pas à être motivée (sauf faute du salarié entraînant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire) et elle ne donne lieu à aucune indemnisation. En revanche,...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Alors que les négociations concernant la définition de l’encadrement étaient au point mort depuis mars, il était annoncé que celles-ci devaient reprendre à la rentrée selon le nouveau Président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. L’avancée de la négociation sur la...
par GMI | Oct 3, 2018 | Non classé, Social
Une entreprise avait mis en place un dispositif biométrique visant à contrôler le respect par les salariés de leurs horaires, et ce sans autorisation préalable. Cette entreprise a persisté malgré des échanges avec la CNIL sur ce sujet. Sanction de la CNIL pour...
