par GMI | Déc 18, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 7 novembre 2018, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) a été proposé afin de « sécuriser » la règle énoncée par l’URSSAF dans une communication de juillet selon laquelle l’indemnité due...
par GMI | Déc 18, 2018 | Social
La mise en place d’une prime exceptionnelle défiscalisée a été annoncée le 10 décembre par le président de la République. Premières informations sur la prime exceptionnelle de fin...
par GMI | Déc 12, 2018 | Fiscalité
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent, sauf option, régler celle-ci avant le 17 décembre 2018 pour leur imposition 2018. Le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé à compter du 1er janvier 2019 : le salarié acquière au titre de ce CPF des sommes d’argent qu’il pourra mobiliser pour sa formation, et non plus un nombre d’heures de formation. La...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs peuvent récupérer le taux de prélèvement à la source personnalisé avant le premier versement du revenu pour l’appliquer immédiatement. L’ouverture du service...
