La contribution versement transport est une contribution s’imposant aux entreprises d’au moins 11 salariés servant au financement des transports en commun. Elle n’est pas applicable dans toutes les communes ou groupement de commune et son taux varie selon les territoires.
Articles récents
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations
- Travail par forte chaleur : l’INRS publie des conseils pratiques de prévention adaptés à six secteurs d’activité
- Les dispositions de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatives au passeport de prévention
- Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 %
- Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
- Les talents de l’imprimerie : focus sur les dernières nominations



