par GMI | Fév 6, 2019 | Branche
Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie et aux industries graphiques Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en...
par GMI | Fév 6, 2019 | Fiscalité
Toute d’abord, il convient de définir ces deux termes. Le cautionnement solidaire est l’acte par lequel une personne se porte garante des obligations de paiement du débiteur. Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Le gouvernement a entendu faire de l’égalité Femme Homme une grande cause du quinquennat. Il a donc mis en place des réformes dans ce sens, dans le monde du travail, que ce soit pour assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, s’assurer qu’une...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié titulaire d’un mandat syndical fait l’objet d’un transfert d’une société vers une autre qui fait l’objet par la suite d’une restructuration. Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est en contrat à temps partiel modulé. Il demande la requalification de son contrat à temps partiel modulé en un contrat à temps complet. Temps partiel modulé et requalification du contrat de...
