« Droit à l’erreur » au sein des URSSAF : décret

Soucieuse d’encourager la bienveillance entre les français et leur administration, la loi du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance, avait consacré le principe de droit à l’erreur. « Droit à l’erreur » au sein des URSSAF :...

Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir

Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP détaille la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. D’après les informations recueillies par la CNNCEFP chargée d’examiner le projet de décret, la...