par GMI | Juil 7, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 juin 2020, les ministères du Travail et de la Santé ont présenté les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints d’une forme sévère du Covid-19. Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie...
par GMI | Juil 7, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’URSSAF poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes. Échéances...
par GMI | Juil 7, 2020 | Social
Le 1er juillet 2020, les partenaires sociaux ont reçu, pour consultation, le projet de décret relatif au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’activité. Projet de décret sur le nouveau...
par GMI | Juil 7, 2020 | Branche
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % du taux conventionnel… Avis...
par GMI | Juil 7, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Suite à la publication du protocole sanitaire destiné aux entreprises par le ministère du travail le 24 juin 2020, le GMI a procédé à une remise à jour de son guide pratique. Mise à jour du guide pratique du...
