par GMI | Sep 14, 2021 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, est venu préciser, dans une fiche créée le 7 septembre 2021, les modalités déclaratives du congé de paternité et d’accueil de l’enfant...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Un communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 3 septembre 2021, annonce une harmonisation de l’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré positif à la Covid-19, qu’ils soient ou non vaccinés. Harmonisation règles...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Un décret n°2021-1087 du 17 août 2021 est venu fixer les critères d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021. Le dispositif est ouvert, sous conditions, aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021 qui ont bénéficié du dispositif au titre d’avril...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Le 31 août dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction questions/réponses, datée du 19 août, sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021-2022. Cette instruction détaille les modalités d’application de la prime et apporte...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin août, la fin du « quoi qu’il en coûte » (« L’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise, nous devons donc sortir du « quoi qu’il en coûte » »). Les mesures d’urgence globales vont...