par GMI | Jan 22, 2026 | Social
Un arrêté du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, est venu revaloriser le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également appelé « chèque santé ». Ainsi, … Versement...
par GMI | Jan 22, 2026 | Social
Un décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, a apporté de nouvelles précisions sur la procédure de contrôle URSSAF, plus spécifiquement sur … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, le contrat à durée déterminée (CDD) « senior » est issu de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi, signé le … CDD...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
Oui, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Haute juridiction a précisé que le médecin du travail peut … ...
par GMI | Jan 14, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, a adopté plusieurs mesures visant à protéger les … ...
