par GMI | Nov 30, 2021 | Social
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 avait fixé la date de principe au...
par GMI | Nov 30, 2021 | Social
Un projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 29 novembre 2021, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, sans en modifier le mécanisme (public visé, entreprises concernées, montant de l’aide…)....
par GMI | Nov 30, 2021 | Social
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 28 octobre 2021, un guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance. Ce guide pratique, qui est à destination… Guide...
par GMI | Nov 23, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur qui renonce trop tard à la clause de non-concurrence doit payer la totalité de la … Clause de...
par GMI | Nov 23, 2021 | Social
À titre de rappel, à partir du 1er janvier 2022, pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs devront verser aux URSSAF : …...
