par GMI | Août 2, 2022 | Social
En application du décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juillet), les taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de … AP /...
par GMI | Juil 27, 2022 | Branche
En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est actuellement en cours de négociation dans la branche...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
À titre de rappel, une instruction interministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire Prévoyance et...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie indique que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN (déclaration sociale nominative) pour déclarer un congé de paternité Congé...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, les employeurs auront l’obligation de rappeler dans le règlement intérieur l’existence Règlement...
