Pour rappel, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a profondément modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Un décret n°2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel (JO) du 20 mars, pris en application de la loi Santé au travail, vient préciser les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP. Ce décret entrera en vigueur au 31 mars 2022.
Décret