par GMI | Juin 13, 2022 | Espace Presse
Presse Edition – Mai 2022 En place depuis le 1er janvier 2022, le Club Achat France Impression poursuit son développement. Créé par des professionnels de l’impression, ce nouveau club permet à ses membres d’avoir accès à un large choix de fournisseurs...
par GMI | Juin 7, 2022 | Social
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral. L’employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l’élection du...
par GMI | Juin 7, 2022 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la date d’ancienneté qui figure sur le bulletin de paie du salarié est celle qui doit être retenue, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire....
par GMI | Juin 7, 2022 | Social
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire en demandant au salarié de reprendre le travail n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise à pied...
par GMI | Juin 7, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 1er juin 2022. En l’espèce, une salariée, qui occupait le poste d’assistante au développement produit dans une entreprise d’au moins 300 salariés, a été convoquée à un entretien...
