par GMI | Oct 19, 2022 | Social
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque l’employeur prend l’initiative de convoquer un salarié à un second entretien préalable, en raison de son absence au premier entretien… Licenciement motif...
par GMI | Oct 18, 2022 | Fiscalité
Un décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 9 octobre 2022), et un arrêté du même jour (JO du 9 octobre 2022), sont venus fixer les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et… Facturation...
par GMI | Oct 18, 2022 | Social
Le 11 octobre dernier, l’Assemblé nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi. Pour rappel, ce texte avait… Projet de loi Marché du...
par GMI | Oct 18, 2022 | Social
Le ministère du Travail a récemment mis à jour ses questions-réponses relatives à l’activité partielle / APLD (activité partielle de longue durée) dans le contexte du conflit en Ukraine, le 4 octobre 2022, pour tenir compte des évolutions récentes de la…...
par GMI | Oct 11, 2022 | Fiscalité
À compter du 1er octobre 2022, les conditions générales de vente (CGV) des professionnels devront intégrer de nouvelles mentions relatives aux garanties légales, et de nouvelles informations…...
