par GMI | Jan 30, 2023 | Actualités
À l’occasion d’une étude menée auprès des éditeurs sur les achats de papier pour la fabrication de leurs livres en 2021, la commission Environnement et Fabrication du SNE constatent qu’ils poursuivent leurs efforts en privilégiant la qualité et...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le logement de fonction attribué au salarié, qui est l’accessoire de son contrat de travail et dont il bénéficie dans sa vie personnelle, ne peut lui être retiré pendant la...
par GMI | Jan 24, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, en application de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (Journal officiel (JO) du 4 juillet 2020), l’employeur doit proposer, aux salariés, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêté cardiaque… Gestes qui...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 14 décembre 2022. En l’espèce, un salarié a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier le 4 octobre 2017. Par lettre du 5 octobre 2017… Signature...
par GMI | Jan 24, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en…...
