par GMI | Juil 18, 2023 | Social
Deux projets de décrets, examinés le 5 juillet dernier par le Conseil d’administration de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), viennent préciser les aménagements qui seraient apportés au compte professionnel de prévention (C2P) en application de la loi...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité, les juges du fond doivent vérifier si celle-ci ne portait pas une atteinte aux droits du salarié à une vie...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
La Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 5 juillet 2023, que le Code du travail ne s’oppose pas à ce que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié se tiennent à la même date. Si tel est le cas, les questions...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier, et par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée au Journal officiel (JO) du 8 juillet...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la notion de groupe s’agissant du périmètre de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte à toute...
