Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2023, l’URSSAF a indiqué que les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles, et ce, afin d’encourager une large… Exonération
Articles récents
- Transfert de contrat de travail intragroupe : il n’y a pas de convention tripartite en cas de signature concomitante d’une rupture amiable avec le premier employeur et d’un CDI avec le second
- Protection sociale complémentaire d’entreprise : des précisions du BOSS sur la dispense d’adhésion des ayants droit
- Loi « Partage de la valeur » : des décrets d’application devraient être prochainement publiés au Journal officiel
- Prévenir le salarié par téléphone de son licenciement avant d’envoyer la lettre de licenciement constitue un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est fixée à 635,71 € au 1er avril 2024