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Le décret d’application de la réforme de la procédure des acquis de l’expérience est publié au Journal officiel

par GMI | Jan 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été remaniée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022). Un…...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel après une censure partielle par le Conseil constitutionnel

par GMI | Jan 3, 2024 | Social

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, après avoir été définitivement adoptée le 4 décembre 2023, a été publiée au Journal…...

La cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse augmente au 1er janvier 2024

par GMI | Jan 3, 2024 | Social

Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2023, a augmenté la cotisation patronale d’assurance vieillesse… Cotisation...

Des documents couverts par le secret médical peuvent être produits en justice à condition que leur production soit indispensable à l’exercice des droits de la défense et proportionnée au but poursuivi

par GMI | Jan 3, 2024 | Social

Dans un arrêt du 20 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la…...

Avantages en nature et frais professionnels à compter du 1er janvier 2024

par GMI | Jan 3, 2024 | Social

Les fiches du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les avantages en nature et les frais professionnels ont été mis à jour par la Direction de la sécurité sociale (DSS). Voici les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2024… Valeurs...
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  • Convocation à un entretien préalable au licenciement remise en main propre : l’absence de signature de la décharge par le salarié ne constitue pas une irrégularité de procédure
  • Politique salariale 2026 : signature d’un nouvel accord paritaire
  • Un nouveau code APE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2027
  • Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
  • OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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