par GMI | Fév 2, 2021 | Non classé, Social
A titre de rappel, un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 au profit des entreprises les plus touchées par la seconde vague de l’épidémie de coronavirus (Loi...
par GMI | Fév 2, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 29 janvier 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle version du protocole sanitaire est plus rigoureuse sur les règles de...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021 (JO du 30) viennent modifier les règles d’indemnisation de l’activité partielle. Conformément aux annonces du gouvernement le 14 janvier dernier, ces deux décrets viennent reporter la baisse des taux...
par GMI | Fév 2, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 vient organiser le report de certaines visites médicales des salariés en application de l’ordonnance n°2020-1502 du 02 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
En principe, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de...
