En principe, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments (la charge de la preuve est donc partagée entre le salarié et l’employeur).
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient clarifier la notion d’« éléments suffisamment précis » que le salarié doit présenter à l’appui de sa demande de paiement des heures de travail qu’il prétend avoir accomplies.
Heures supplémentaires