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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou prime Macron) est reconduite pour 2021

par GMI | Juil 27, 2021 | Social

La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021), publiée au Journal officiel (JO) du 20 juillet, reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (ou prime Macron) pour 2021. Comme pour les années précédentes, le versement de la prime est facultatif....

La Cour de cassation rappelle les règles applicables lorsque l’employeur modifie son règlement intérieur

par GMI | Juil 27, 2021 | Social

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a rappelé les règles que l’employeur doit respecter lorsqu’il modifie son règlement intérieur. Elle indique que l’employeur n’a pas à consulter les représentants du personnel lorsque cette modification lui est...

Résiliation judiciaire : le juge doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, et ce, quelle que soit leur ancienneté

par GMI | Juil 27, 2021 | Social

A titre de rappel, le salarié peut demander au conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s’il constate des manquements suffisamment graves de l’employeur empêchant la poursuite des relations contractuelles. Les manquements de...

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel

par GMI | Juil 27, 2021 | Social

Après son vote définitif par le Sénat le 12 juillet dernier, la première loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) a été publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Voici un rappel et un résumé des principales dispositions. Renforcement du dispositif de «carry...

Loi de finances rectificative pour 2021 : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et assouplissement des règles de recouvrement des créances par les URSSAF

par GMI | Juil 20, 2021 | Social

Pour rappel, le Parlement a définitivement adopté la première loi de finances rectificative pour 2021 le 12 juillet dernier. Voici les deux mesures « cotisations » mises en place pour accompagner les employeurs dans la sortie de crise sanitaire. Nouvelle aide au...
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  • Une précision du BOSS sur les conséquences d’une participation patronale au financement des titres-restaurant inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre
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  • DOETH : l’URSSAF notifie les effectifs de l’année 2022 en vue de la DSN d’avril 2023

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Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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