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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Bonus-Malus écologique : Définition et barèmes pour 2018
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.
Bonus-Malus écologique
Affaires – Fiscalité
Plafonds d’exonération de CVAE
Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.
Plafonds d’exonération de CVAE
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
Webinars sur l’épargne salariale et la santé du chef d’entreprise
Avr 24, 2019
Ce webinar traite en 30 minutes, vendredi 26 Avril, le thème de l’épargne salariale lequel a subi des changements suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi PACTE. Ces changements rendent les dispositifs législatifs plus attractifs, il est peut-être temps de s’y intéresser.
Les précisions apportées par la circulaire sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Avr 16, 2019
La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.
Le calcul des seuils suite à la loi PACTE
Avr 16, 2019
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté le 11 avril 2019.
Les mesures ci-après exposées ne deviendront applicables qu’une fois la loi publiée au Journal officiel, sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel.