Espace juridique
Actualités
Fiches pratiques
Modèles
Textes conventionnels
Outils professionnels
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Hygiène Sécurité Environnement
Bonus-Malus écologique : Définition et barèmes pour 2018
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.
Bonus-Malus écologique
Affaires – Fiscalité
Plafonds d’exonération de CVAE
Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.
Plafonds d’exonération de CVAE
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
L’obligation particulière de loyauté peut obliger un sportif à se soigner
Fév 26, 2019
Un salarié est embauché en tant que basketteur en contrat à durée déterminée pour les saisons de 2013 à 2016. Il est victime d’un accident du travail. Il est « licencié » pendant son arrêt de travail pour faute grave le 30 juin 2015. Il conteste cette rupture anticipée…
Solde de tout compte, la date ne doit pas être validée par écrit par le salarié
Fév 26, 2019
Selon l’article L. 1234-20 du Code du travail, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. La date de signature a donc son…
Solde de tout compte, la date ne doit pas être validée par écrit par le salarié
Les aides en cas de coups durs
Fév 26, 2019
Le mouvement des gilets jaunes a impacté de manière négative l’économie française. Nombre d’entreprises ont vu leur chiffre d’affaire baissé. Le gouvernement sur le site internet de Bercy a fait le point sur les aides qui permettent de tenir le coup le temps que l’orage passe. 4 grandes questions sont abordées : le problème de règlement des impôts et taxes, les problèmes de trésorerie…