Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
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Affaires – Fiscalité
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Social
Réduction générale de cotisations patronales : nouvelle doctrine du BOSS pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC
Juil 19, 2022
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient…
Réduction
Vers une nouvelle augmentation du SMIC au 1er août 2022
Juil 19, 2022
Suite à la publication, par l’INSEE, le 13 juillet dernier, des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation pour juin 2022, le SMIC va de nouveau augmenter au 1er août 2022…
SMIC
La contribution d’équilibre technique AGIRC-ARRCO est à nouveau prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires
Juil 12, 2022
À l’occasion d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité…
Contribution