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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Lancement d’une campagne européenne pour maîtriser l’usage des substances dangereuses au travail
L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains – maîtriser l’usage des substances dangereuses » lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Campagne de sensibilisation
Santé au travail : l’ISO 45001 est approuvée et verra le jour en mars 2018
Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations…
Voir l’article : Santé au travail
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Affaires – Fiscalité
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Social
Réforme des retraites : la création d’un index seniors et d’un CDI de fin de carrière
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit la mise en place d’un index seniors, mais aussi la création…
index seniors et CDI senior
Réforme des retraites : le report de l’âge de départ à 64 ans a été définitivement adopté
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, après le rejet, par l’Assemblée nationale, des deux motions de censure…
âge de départ
Réforme des retraites : les mesures relatives aux dispositifs de retraite anticipée
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit plusieurs mesures relatives aux dispositifs de retraite anticipée…
PLFRSS pour 2023