Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Prime carburant : la limite d’exonération sociale et fiscale devrait passer à 1 000 € par an et par salarié
Sep 23, 2026
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a annoncé vouloir relever, à titre exceptionnel, la limite d’exonération sociale et fiscale de la prime carburant pour …
Prime carburant
Loi DDADUE et congés payés : la Cour de cassation clarifie les règles de prescription applicables aux actions intentées par les anciens salariés
Sep 23, 2026
À titre de rappel, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024, dite loi DDADUE, a mis le droit français en …
Congés payés
Le ministère du Travail présente son plan « Impulsion IA 2027 » pour accélérer le déploiement de l’IA dans les entreprises
Sep 23, 2026
Le 22 septembre dernier, le ministère du Travail a présenté « Impulsion IA 2027 », un plan de 12 mesures « pour préparer le …
IA