Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : les assurés en quarantaine peuvent-ils percevoir des IJSS ?
Mar 3, 2020
Le décret du 31 janvier 2020 met en place des règles de dérogation pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade …
Coronavirus : les assurés en quarantaine peuvent-ils percevoir des IJSS ?
Nouveaux webinars
Mar 3, 2020
Le lundi 9 mars 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Votre entreprise face au coronavirus : quels impacts sociaux et économiques ?
https://webikeo.fr/webinar/votre-entreprise-face-au-coronavirus-quels-impacts-sociaux-et-economiques-2
Le mardi 17 mars 2020 à 11 heures…
Nouveaux webinars
Publication de la loi économie circulaire
Fév 25, 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Plusieurs mesures ont été adoptées en vue d’encadrer la distribution de prospectus et l’utilisation des huiles minérales.
Publication de la loi économie circulaire