Espace juridique
Accords paritaires
À côté du cadre légal et règlementaire, le domaine conventionnel occupe une place très importante.
Les conventions collectives et les accords de branche sont conclus au niveau national entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de ¬salariés et une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs. Le GMI fait partie des acteurs majeurs de la négociation de la branche professionnelle des imprimeries de labeur et industries graphiques.
La convention collective applicable est celle du 29 mai 1956 (IDCC 184).
Un exemplaire à jour de ces textes conventionnels doit être tenu à la disposition des salariés sur son lieu de travail.
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des principaux textes conventionnels. Les plus importants accords signés dans notre branche portent notamment sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, le dialogue social, les salaires minimaux, la classification, la formation professionnelle, la prévoyance…
Textes conventionnels
Accord paritaire du 30 janvier 2024 : Politique salariale RBD 2024
Accord paritaire du 16 janvier 2024 : Politique salariale Imprimerie 2024
Accord paritaire du 19 décembre 2023 : dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 11 septembre 2023 portant sur la définition des catégories de salariés au sein de la branche Imprimerie de labeur - prévoyance
Accord paritaire du 26 mai 2023 : Politique salariale Imprimerie 2023
Accord paritaire du 26 janvier 2023 : Politique salariale Sérigraphie 2023
Accord paritaire du 18 janvier 2023 : Politique salariale Imprimerie 2023
Accord paritaire du 22 juin 2022 : Politique salariale Sérigraphie 2022
Accord paritaire du 22 juin 2022 : Politique salariale Imprimerie 2022
Accord paritaire du 23 mai 2022 : dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 8 février 2022 : Politique salariale Sérigraphie 2022
Accord paritaire du 8 février 2022 : Politique salariale Imprimerie 2022
Accord paritaire du 19 janvier 2022 : Politique salariale RBD 2022
Accord paritaire du 22 avril 2021 : Politique salariale Imprimerie 2021
Accord paritaire du 27 janvier 2021 : avenant à l'accord du 30 oct. 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord paritaire du 27 janvier 2021 : dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance Pro-A
Accord paritaire du 9 décembre 2020 : dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 16 novembre 2020 : Dispositif d'activité partielle longue durée dans l'imprimerie
Accord paritaire 14 mai 2020 : revalorisation des minima conventionnels
Accord paritaire du 6 mars 2020 : Politique salariale Imprimerie 2020
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance
Accord paritaire du 12 mars 2019 : avenant à l'accord paritaire du 12 décembre 2018 portant désignation d'un opérateur de compétences
Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Accord paritaire du 22 février 2019 sur la politique salariale Imprimerie 2019
Accord paritaire du 12 décembre 2018 portant désignation de l'opérateur de compétences "économie de proximité et secteurs associés"
Accord paritaire du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord du 18 octobre 2018 portant élargissement de la CPNEFP
Accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
Accord paritaire du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 16 janvier 2017 portant sur la politique salariale 2017
Accord paritaire du 9 février 2016 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Accord paritaire du 30 octobre 2015 portant sur la politique et les moyens de la formation professionnelle et du développement des compétences
Accord paritaire du 1er décembre 2014 relatif à la portabilité des droits à prévoyance
Accord paritaire du 5 décembre 2011 relatif aux conséquences de la désignation d'un nouvel organisme collecteur des fonds de la FPC
Accord paritaire du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Accord paritaire du 26 février 2010 relatif à la portabilité des droits à prévoyance
Accord paritaire du 10 mai 2005 relatif à la prévoyance des cadres
Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord paritaire du 16 décembre 1999 portant modification du règlement CARPILIG/P
Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999
Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés