Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une proposition de loi sur la formation des salariés aux gestes de premiers secours
Mai 13, 2025
Une proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestions de premiers secours tout au long de la vie, a été déposée à…
Gestes de premiers secours
Une proposition de loi en faveur des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
Mai 13, 2025
Le 5 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à étendre la protection dont bénéficient les salariées recourant à une PMA…
PMA/Adoption
Que prévoit le projet de loi transposant l’ANI sur l’emploi des seniors ?
Mai 13, 2025
Le projet de loi de transposition de l’ANI (accord national interprofessionnel) sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier…
Emploi des seniors