Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Maladie survenant pendant les congés payés : la Commission européenne met en demeure la France de se conformer au droit européen
Juil 2, 2025
Le 18 juin dernier, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour…
Congés payés
Le taux de cotisation AGS restera fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025
Juil 2, 2025
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 26 juin 2025…
AGS
Le gouvernement déposera prochainement devant le Parlement un projet de réforme des titres-restaurant
Juil 2, 2025
Lors d’une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, Véronique LOUWAGIE, a présenté…
Titres-restaurant