Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 19 janvier 2022 dans le secteur de la RBD
Dans le secteur de la Reliure, Brochure, Dorure, les partenaires sociaux ont signé, le 19 janvier 2022, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 10 %.
Politique salariale
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de l’imprimerie
Dans le secteur de l’imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 2,5 %. Cette revalorisation…
Politique salariale
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de la Sérigraphie
Dans le secteur de la Sérigraphie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels.
Vous trouverez ci-après…
Politique salariale
Hygiène Sécurité Environnement
Les nouveaux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont fixés par décret
À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives…
Indicateurs
Loi Santé au travail : un Questions/Réponses sur la désinsertion professionnelle est publié par le ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié, le 26 avril dernier, un document Questions/Réponses sur les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par…
Santé
De nouvelles règles d’isolement à compter de mars 2022
Voici un tableau récapitulatif des règles d’isolement pour les personnes positives au Covid-19 et les personnes cas contacts.
Isolement
Affaires – Fiscalité
Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sont reconduites par décret
Pour rappel, dans une note d’actualité publiée le 28 avril 2022, le réseau des URSSAF avait annoncé que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations…
Exonération
Covid-19 : les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » devraient être reconduits pour le mois de février 2022
Dans une note d’actualité publiée le 28 avril 2022, le réseau des URSSAF a annoncé que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales…
Exonérations
« PGE Résilience » : un nouveau prêt garanti par l’État depuis le 8 avril 2022
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique…
PGE Résilience
Social
En cas de dépôt tardif d’un accord d’intéressement, il n’y a aucune exonération pour la période de calcul en cours
Mai 17, 2022
Dans un arrêt du 12 mai 2022, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a indiqué que lorsqu’un accord d’intéressement est déposé hors délai, il n’ouvre droit aux exonérations…
intéressement
La Cour de cassation valide le barème Macron et écarte la possibilité d’un contrôle in concreto lors de son application
Mai 17, 2022
Dans deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé le barème Macron, mettant ainsi un terme au débat judiciaire sur sa conventionalité. Pour rappel…
Barème
Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?
Mai 10, 2022
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 avril 2022. En l’espèce, un salarié a mis fin à ses jours à son domicile le lendemain d’une réunion au cours…
Accident