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Fiches pratiques

Nos fiches pratiques offrent à nos adhérents des informations synthétiques sur des sujets variés. Elles constituent un outil complet destiné à guider les chefs d’entreprise dans leurs décisions en matière de droit du travail, mais également, de manière plus générale, dans tous les domaines touchant à l’imprimerie (taux de TVA, mentions obligatoires sur les factures et documents commerciaux, durée de conservation des documents d’entreprise etc…).

La documentation est mise à jour mensuellement afin de tenir compte des évolutions de la réglementation.

Les fiches sont réparties en 8 thèmes. Les notes, dont le numéro ne figure pas dans la rubrique, ne sont plus en vigueur.

Thème 1 : Relations individuelles de travail

1. Recrutements et contrats

Note n°44 - décembre 2018 - Emplois francs

Note n°43 - novembre 2018 - Loi Avenir : emploi de personnes handicapées

Note n°42 - avril 2018 - Contrat à durée indéterminée : les modèles

Note n°41 - juillet/août 2017 - L'embauche d'un jeune pendant ses vacances scolaires

Note n°40 - juillet/août 2017 - Promesse d'embauche avec condition suspensive

Note n°39 - juillet/août 2016 - Les durées des périodes d'essai

Note n°38 - septembre 2015 - Contrat à durée déterminée : les nouveaux modèles

Note n°37 - septembre 2015 - Contrat à durée déterminée 1ère partie : Les règles d'application

Note n°36 - avril 2015 - Les stages en entreprises: les nouvelles règles en vigueur

Note n°34 - février 2015 - Temps partiel : les dernières nouveautés concernant la durée de travail hebdomadaire minimale

Note n°30 - avril 2014 - Contrat de travail à temps partiel: précisions sur la durée de travail minimale de 24 heures hebdomadaires

Note n°29 - novembre 2013 - Contrat de travail à temps partiel : les règles applicables au 1er janvier 2014

Note n°25 - mars 2013 - Contrat de génération

Note n°24 - novembre 2012 - Emplois d'avenir

Note n°23 - juin 2012 - Promesse d'embauche

Note n°20 - juillet 2011 - Déclaration d'embauche à compter du 1er août 2011

Note n°18 - décembre 2010 - Décompte des salariés dans l'entreprise

Note n°17 - octobre 2010 - Clause de non concurrence : les règles en vigueur

Note n°13 - janvier 2009 - Modalités d'emploi des travailleurs handicapés

Note n°12 - janvier 2009 - Contrat à durée déterminée seniors

Note n°11 - janvier 2009 - Apprentissage : compétences professionnelles du maître d'apprentissage

Note n°10 - janvier 2009 - Modification du contrat de travail

Note n°8 - janvier 2009 - Contrat à durée indéterminée : les règles d'application

Note n°1 - janvier 2009 - Contrat de travail obligatoire

3. Congés

Note n°30 - avril 2018 - Don de jours de repos aux salariés proches aidants

Note n°29 - février 2017 - Le congé de proche aidant

Note n°29 bis - juin 2017 - Règles de prise des congés payés pour les nouveaux embauchés

Note n°28 - octobre 2016 - Le renforcement de la protection de la maternité

Note n°27 - octobre 2016 - congés pour événements familiaux

Note n°26 - mars 2016 - Loi de modernisation du système de santé de nouveaux droits pour les bénéficiaires d'une assistance médicale à la procréation

Note n°24 - septembre 2014 - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: de nou

Note n°23 - juin 2014 - Don de jour de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Note n°21 - mars 2014 - Congés spéciaux, partie 3: les congés liés aux activités politiques

Note n°19 - mars 2013 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Note n°18 - mai 2012 - Jours fériés et ponts

Note n°15 - novembre 2010 - Congés spéciaux : congés liés à des activités d'intérêt général et civiles

Note n°14 - octobre 2010 - Congés spéciaux : congés pour convenance personnelle

Note n°13 - octobre 2010 - La protection de la maternité de l'embauche à la rupture du contrat de travail

Note n°10 - janvier 2009 - Congés payés : les modèles

Note n°8 - janvier 2009 - Jours fériés et ponts

Note n°7 - janvier 2009 - Prendre la 5ème semaine de congés payés

Note n°6 - janvier 2009 - Congé parental d'éducation

Note n°4 - janvier 2009 - La protection de la maternité: durée et indemnisation

Note n°1 - janvier 2009 - Congé de solidarité familiale

Note n°hors-série - décembre 2016 - Guide pratique pour la prise des congés payés: nouvelles règles au 1er janvier 2017

6. Gestion de la paye

Note n°184 - décembre 2018 - Fusion AGIRC-ARRCO : nouvelles cotisations au 1er janvier 2019

Note n°183 - octobre 2018 - Prélèvement à la source

Note n°182 - octobre 2018 - Tableau des charges applicables au 1er janvier 2018

Note n°181 - juillet 2018 - Bulletin de paie simplifié : nouveaux modèles officiels

Note n°180 - juillet 2018 - Politique salariale 2018 : revalorisation des salaires minima mensuels au 1er juillet 2018

Note n°179 - février 2018 - Politique salariale 2018 : accord paritaire du 15 janvier 2018

Note n°177 - janvier 2018 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Note n°176 - janvier 2018 - Les principales dispositions issues de la loi de finances pour 2018

Note n°175 - janvier 2008 - Réduction Fillon: règles applicables au 1er janvier 2018

Note n°174 - janvier 2018 - Prévoyance conventionnelle: Accord paritaire du 11 décembre 201717

Note n°173 - décembre 2017 - Prime annuelle : questions / réponses

Note n°170 - octobre 2017 - Salaires minima au 1er octobre 2017

Note n°168 - avril 2017 - Politique salariale 2017

Note n°167 - mars 2017 - Infraction routière : la prise en charge de l'amende par l'employeur soumise à cotisation

Note n°166 - février 2017 - Dispositions concernant la prévoyance conventionnelle : accord du 6 décembre 2006

Note n°165 - février 2017 - La dématérialisation du bulletin de paie

Note n°163 - janvier 2017 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Note n°162 - janvier 2017 - Les principales dispositions issues de la loi de finances pour 2017

Note n°161 - décembre 2016 - La DSN : les modalités de mise en oeuvre de la phase 3

Note n°160 - septembre 2016 - Nouvelles dispositions concernant la prévoyance conventionnelle : accord du 9 février 2016

Note n°159 - juin 2016 - Alsace-Moselle : précisions sur la mutuelle obligatoire

Note n°158 - juin 2016 - La déclaration sociale nominative (DSN): calendrier de déploiement

Note n°157 - avril 2016 - L'aide à l'embauche dans les PME

Note n°155 - mars 2016 - Frais de voiture, de scooter ou de moto - Evaluation kilométrique pour 2016

Note n°154 - mars 2016 - Le dispositif de l'indemnité kilométrique vélo

Note n°153 - février 2016 - Le point sur la mutuelle obligatoire dans l'entreprise depuis le 1er janvier 2016

Note n°151 - janvier 2016 - Mensualisation du paiement des cotisations de retraite complémentaire

Note n°150 - janvier 2016 - Les principales dispositions issues de la loi de finances pour 2016

Note n°149 - janvier 2016 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Note n°148 - décembre 2015 - Mise en place de la DSN : obligation d'information des salariés

Note n°145 - mars 2015 - Mise en place de la DSN : une 1ère échéance anticipée pour certains employeurs à compter des paies d"avril 2015

Note n°143 - janvier 2015 - Loi de finances pour 2015

Note n°142 - janvier 2015 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Note n°141 - décembre 2014 - De nouvelles règles relatives aux indemnités journalières de la sécurité sociale

Note n°140 - décembre 2014 - Portabilité des droits à prévoyance : accord paritaire du 1er décembre 2014

Note n°137 - mai 2014 - Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014

Note n°130 - janvier 2014 - Loi de finances 2014

Note n°123 - janvier 2014 - Loi de financement de la sécurité sociale 2014

Note n°120 - octobre 2013 - Précisions concernant l'exonération du financement patronal des garanties de prévoyance

Note n°119 - septembre 2013 - Modification des conditions d'exonération des contributions patronales au financement des garanties de protection sociale obligatoires et collectives complémentaires

Note n°118 - juillet/août 2013 - Possibilité de déblocage exceptionnel de la participation

Note n°111 - janvier 2013 - Loi de finances pour 2013

Note n°110 - janvier 2013 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Note n°92 - janvier 2012 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Note n°91 - janvier 2012 - Loi de finances 2012 et 4ème loi de finances rectificative 2011

Note n°66 - janvier 2011 - Loi de finances pour 2011

Note n°65 - janvier 2011 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Note n°58 - novembre 2010 - Chèques cadeaux

Note n°53 - mars 2010 - Portabilité des droits à prévoyance : accord du 26 février 2010

Note n°50 - janvier 2010 - Loi de finances pour 2010

Note n°45 - janvier 2010 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Note n°35 - mai 2009 - Journée de solidarité 2009

Note n°34 - avril 2009 - Retraite et prévoyance d'entreprise : fonctionnement et nouveau régime social

Note n°29 - février 2009 - Aide au transport - Nouveau dispositif applicable au 01/01/2009

Note n°25 - janvier 2009 - Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Note n°23 - janvier 2009 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Note n°22 - janvier 2009 - Loi de finances pour 2009

Note n°14 - janvier 2009 - Régime de prévoyance des cadres carpilig : accord du 10 mai 2005

Note n°13 - janvier 2009 - Carpilig prévoyance : Durée de l'indemnisation de la Garantie Incapacité de Travail portée à 3 ans

Note n°12 - janvier 2009 - Loi de finances pour 2008

Note n°10 - janvier 2009 - Indemintés journalières des non salariés

Note n°9 - janvier 2009 - Egalité salariale homme femme

Note n°6 - janvier 2009 - Décalage de la paie

Note n°5 - janvier 2009 - Mentions obligatoires du bulletin de paie

Note n°4 - janvier 2009 - Régime social de la prime d'assurance garantissant le maintien de salaire

Note n°3 - janvier 2009 - Prime parisienne d'hiver

Note n°2 - janvier 2009 - Agirc/Arco : AGFF

Note n°1 - janvier 2009 - Contribution patronale sur les cotisations complémentaires de prévoyance des employeurs

Note n°Hors-série - janvier 2018 - Guide Paie 2018

Note n°Hors-serie - juin 2015 - Guide pratique pour le versement de la prime annuelle

7. Rupture des contrats

Note n°54 - octobre 2018 - Licenciement économique : définition, démarches préalables et mesures d'accompagnement

Note n°53 - juillet 2018 - Licenciement pour motif personnel : modèles

Note n°52 - juillet 2018 - Licenciement pour motif personnel

Note n°51 - juillet 2018 - Indemnité de licenciement

Note n°50 - avril 2018 - Rupture conventionnelle : appréciation du délai de rétractation à la date d'envoi de la lettre

Note n°49 - février 2018 - Licenciement : modèles types de lettres

Note n°48 - février 2018 - Licenciement économique : procédure de reclassement

Note n°47 - janvier 2018 - Licenciement : précisions des motifs après notification de la rupture

Note n°46 - octobre 2017 - Ordonnances Macron : licenciement et inaptitude

Note n°45 - avril 2017 - La retraite

Note n°44 - décembre 2016 - Publication du référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Note n°43 - juillet/août 2016 - Echec de la négociation sur l'assurance chômage : prorogation de l'actuelle convention

Note n°42 - avril 2016 - Un point sur la renégociation de certaines dispositions de la convention d'assurance chômage

Note n°41 - novembre 2015 - Licenciement pour motif économique: les modèles 2ème partie

Note n°40 - juin 2015 - Licenciement pour motif économique : les modèles -1ère partie

Note n°39 - mai 2015 - Documents inhérents à la rupture du contrat de travail : certificat de travail et portabilité de la prévoyance

Note n°38 - mai 2015 - La rupture conventionnelle : un point sur les règles en vigueur

Note n°35 - janvier 2015 - Contrat de sécurisation professionnelle

Note n°34 - novembre 2014 - Procédure de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés : la procédure applicable dans les entreprises de moins de 50 salariés

Note n°32 - octobre 2014 - Procédure de déclaration dématérialisée des grands licenciements économiques : les éléments à transmettre depuis le 1er juillet 2014

Note n°31 - juillet/août 2014 - Principales dispositions de la nouvelle convention d'assurance chômage

Note n°29 - juin 2014 - Précisions sur les obligations de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique avec PSE

Note n°27 - octobre 2013 - Procédure de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés

Note n°24 - février 2012 - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Note n°20 - septembre 2010 - Conséquences juridiques du décès d'un salarié

Note n°11 - janvier 2009 - Procédure d'urgence et résiliation du contrat d'apprentissage

Note n°6 - janvier 2009 - Préavis

Note n°3 II - janvier 2009 - Procédure de licenciement pour motif économique

Note n°1 - janvier 2009 - Démission - droits et obligations du salarié

Thème 2 : Relations collectives de travail

Note n°69 - décembre 2018 - Décrets : précisions sur le comité social et économique

Note n°68 - novembre 2018 - Accords dérogatoires

Note n°67 - novembre 2018 - Accords de performance collective

Note n°66 - novembre 2018 - Loi Avenir : égalité hommes/femmes

Note n°65 - Septembre 2018 - Thèmes de négociation obligatoire dans l'entreprise

Note n°64 - septembre 2018 - Délégué syndical: désignation, attributions et moyens d'action

Note n°63 - juin 2018 - Fonctionnement du comité social et économique

Note n°62 - juin 2018 - Attributions du comité social et économique

Note n°61 - mai 2018 - Loi de ratification des ordonnances Macron : modifications et précisions

Note n°60 - mai 2018 - élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés : précision de la DGT

Note n°59 - mai 2018 - Les élections du comité social et économique : les modèles

Note n°58 - mai 2018 - Les élections du comité social et économique

Note n°57 - mars 2018 - Rupture conventionnelle collective : parution des décrets

Note n°55 - février 2018 - Référendum dans les TPE

Note n°54 - décembre 2017 - Ordonnances Macron : négociation collective dans les entreprises sans DS

Note n°53 - novembre 2017 - Ordonnances Macron : mesures en faveur de la reconnaissance des parcours syndicaux et électifs

Note n°52 - novembre 2017 - Ordonnances Macron : rupture conventionnelle collective

Note n°51 - novembre 2017 - Ordonnes Macron : négociation collective

Note n°49 - septembre 2017 - Incidence annulation PSE pour les salariés protégés

Note n°48 - septembre 2017 - Droit à la déconnexion du salarié

Note n°47 - juillet/août 2017 - Représentation du personnel dans les TPE : mise en place des CPRI

Note n°46 - juin 2017 - Dénonciation d'usage

Note n°45 - juin 2017 - Vote électronique

Note n°44 - mai 2017 - Salarié protégé en CDD

Note n°43 - avril 2017 - Droit d'opposition voie électronique

Note n°42 - mars 2017 - Négociation d'un accord collectif en l'absence de DS

Note n°41 - octobre 2016 - Accroissement des moyens du délégué syndical

Note n°40 - octobre 2016 - Le scrutin 2016 de la représentativité dans les TPE

Note n°38 - juillet/août 2016 - Base de données économiques et sociales

Note n°37 - mai 2016 - Précisions sur certaines règles d'organisation des réunions du CE

Note n°36 - mai 2016 - Précisions sur la composition et le fonctionnement de la DUP

Note n°34 - décembre 2015 - Les nouvelles règles d'information-consultation du CE à compter du 1er janvier 2016

Note n°31 - octobre 2015 - Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT

Note n°30 - octobre 2015 - L'élection du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Note n°29 - septembre 2015 - Les nouvelles règles de fonctionnement de la Délégation unique du personnel

Note n°28 - septembre 2015 - Les nouvelles règles d'organisation des réunions du CE

Note n°27 - septembre 2015 - Précisions concernant les élections des Délégués du personnel

Note n°25 - mai 2015 - CE : précisions sur les règles de transparence des comptes

Note n°24 - décembre 2014 - Comptabilité du comité d'entreprise: de nouvelles obligations de transparence à partir du 1er janvier 2015

Note n°23 - novembre 2014 - Les élections des délégués du personnel

Note n°17 - décembre 2013 - Le représentant de la section syndicale

Note n°11 - octobre 2012 - Grève : les conséquences sur le contrat de travail

Note n°10 - octobre 2012 - Scrutin de représentativité dans les TPE

Note n°9 - juin 2012 - Grève : les conditions de validité

Note n°8 - novembre 2011 - Constitution du comité d'entreprise

Note n°7 - mars 2011 - Négociation dans l'entreprise: complément d'information sur les règles conventionnelles en vigueur (accord du 24 janvier 2011)

Note n°6 - juin 2010 - Comment rompre le contrat de travail d'un salarié protégé?

Note n°5 - février 2010 - Protection des représentants du personnel

Note n°2 - septembre 2009 - Employeur et délégués du personnel

Tableau récapitulatif de la loi Travail sur les mesures liées à la négociation collective

Thème 4 : Vie de l’imprimerie

Note n°25 - avril 2018 - Règlement général sur la protection des données : questions/réponses

Note n°24 - mars 2018 - Règlement général sur la protection des données

Note n°23 - novembre 2016 - Les règles relatives au transfert d'entreprise

Note n°22 - mai 2016 - Extension de l'accord paritaire du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques dans la branche

Note n°21 - février 2016 - Le nouveau régime applicable à la transmission d'entreprise

Note n°19 - décembre 2015 - Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques dans la branche : accord du 23 novembre 2015

Note n°18 - septembre 2015 - L'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées visant les ERP

Note n°17 - juillet/août 2015 - Précisions sur les obligations concernant les sites de vente en

Note n°14 - juillet/août 2014 - Principales nouveautés concernant les sites de vente en ligne

Note n°13 - novembre 2009 - Obligations de l'employeur en cas de contrôle URSSAF

Note n°12 - janvier 2009 - Contrefaçon et concurrence déloyale

Note n°11 - janvier 2009 - Un nouveau Code du travail au 1er mai 2008

Note n°10 - janvier 2009 - Un nouveau code APE pour les entreprises au 1er janvier 2008

Note n°9 - janvier 2009 - Règlementation relative à l'ISBN

Note n°8 - janvier 2009 - Imprimés: mentions légales

Note n°7 - janvier 2009 - Dépôt légal

Note n°6 - janvier 2009 - Durée légale de conservation des documents d'entreprise

Note n°5 - janvier 2009 - Transport de marchandises: une question qui ne saurait laisser l

Note n°4 - janvier 2009 - Mise en conformité des machines et équipements de travail

Note n°3 - janvier 2009 - Valeur de l'écrit électronique

Note n°2 - janvier 2009 - Utilisation des couleurs nationales

Note n°1 - janvier 2009 - Documents commerciaux : mentions obligatoires

Thème 5 : Formation professionnelle/classification/emploi

Note n°45 - décembre 2018 - Loi Avenir : droits à la formation (2)

Note n°44 - octobre 2018 - Loi Avenir : droits à la formation

Note n°43 - septembre 2017 - VAE : changement au 1er octobre 2017

Note n°42 - février 2017 - Taxe d'apprentissage

Note n°41 - décembre 2016 - Le compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017

Note n°40 - février 2016 - L'entretien professionnel obligatoire

Note n°39 - février 2016 - Taxe d'apprentissage et fonds de formation continue : les nouvelles dispositions en vigueur

Note n°38 - novembre 2015 - Accord paritaire du 30 octobre 2015 portant sur la politique et les moyens de la formation professionnelle et du développement des compétences dans la branche

Note n°37 - octobre 2015 - Une nouvelle aide en faveur des TPE pour l'embauche de jeunes apprentis

Note n°36 - octobre 2015 - Le contrat d'apprentissage, la rupture du contrat - 3ème partie -

Note n°34 - décembre 2014 - Compte personnel de formation (CPF): entrée en vigueur au 1er janvier 2015

Note n°33 - septembre 2014 - Le contrat de professionnalisation

Note n°32 - avril 2014 - Contrat d'apprentissage : la conclusion du contrat et les aides accordées par l'Etat

Note n°29 - juin 2013 - Congé de bilan de compétences

Note n°28 - avril 2013 - Plan de formation: élaboration, contenu et mise en oeuvre

Note n°26 - janvier 2013 - Accord national paritaire du 30 novembre 2012 portant sur le financement de la formation professionnelle continue

Note n°24 - mai 2012 - Congé individuel de formation

Note n°19 - décembre 2011 - Contrat d'apprentissage: conditions de travail de l'apprenti

Note n°18 - octobre 2011 - Accord portant sur la désignation d'AGEFOS-PME

Note n°12 - septembre 2010 - Action de formation préalable à l'emploi

Note n°8 - décembre 2009 - Réforme de la formation professionnelle

Note n°6 - janvier 2009 - Crédit d'impôt formation des chefs d'entreprise

Note n°5 - janvier 2009 - Formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques

Note n°3 - janvier 2009 - Classification : position de l'AGIRC

Note n°2 - janvier 2009 - Modification de l'accord du 19 janvier 1993 sur la classification

Note n°1 - janvier 2009 - Grille de classification: accord paritaire du 19 janvier 1993

Thème 6 : Hygiène/ sécurité/ environnement

Note n°54 - juin 2018 - Modèle de règlement intérieur

Note n°53 - juin 2018 - Règlement intérieur: procédure de mise en place et contenu

Note n°52 - avril 2018 - Lutte contre les troubles musculo-squelettiques : aide financière simplifiée filmeuse +

Note n°51 - février 2018 - éco-folio: calendrier de déclaration 2018

Note n°50 - février 2018 - La prévention des risques professionnels : parution des décrets

Note n°49 - novembre 2017 - Prévention des risques professionnels

Note n°48 - juin 2017 - Produits chimiques : étiquetage obligatoire des mélanges

Note n°47 - mars 2017 - Contrôle dispositif incendie

Note n°46 - janvier 2017 - Les examens médicaux

Note n°45 - novembre 2016 - Les règles à respecter concernant la géolocalisation d'un véhicule

Note n°42 - février 2016 - Le règlement de l'éco-contribution pour 2016

Note n°38 - février 2015 - Signalétique commune de tri : entrée en vigueur du dispositif Triman depuis le 1er janvier 2015

Note n°34 - décembre 2013 - Contrat de travail et permis de conduire

Note n°33 - novembre 2013 - Précisions sur le critère "fibre responsable" du barème éco-différencié

Note n°32 - septembre 2013 - Règlement de l'éco-contribution pour 2014: mise en place d'un barème éco-différencié (BED)

Note n°31 - juillet/août 2013 - Obligation d'extinction des éclairages de nuit au 1er juillet 20

Note n°26 - juillet/août 2012 - Exercice du droit de retrait des salariés

Note n°25 - juin 2012 - Fiche individuelle de prévention des expositions

Note n°24 - avril 2012 - Installations sanitaires

Note n°23 - octobre 2011 - Affichages obligatoires

Note n°22 - juillet/août 2011 - Comment mettre en place la vidéosurveillance dans votre entrepri

Note n°21 - juin 2011 - Equipements de protection individuelle

Note n°19 - novembre 2010 - Interdiction de fumer dans les entreprises

Note n°16 - avril 2010 - Contrôles périodiques obligatoires

Note n°15 - septembre 2009 - Entreprises et grippe A: les mesures à prendre pour se prémunir

Note n°14 - septembre 2009 - Prévention et gestion du risque incendie

Note n°12 - janvier 2009 - REACH

Note n°11 - janvier 2009 - Comment engager la démarche de management environnemental Print

Note n°10 - janvier 2009 - Obtenir une certification PEFC

Note n°9 - janvier 2009 - Evaluation des risques professionnels: guide d'évaluation des risques

Note n°8 - janvier 2009 - Evaluation des risques professionnels: règles de mise en place du document unique

Note n°7 - janvier 2009 - Utilisation de papier de qualité écologique imposée pour les éle

Note n°6 - janvier 2009 - Traitement des déchets dans l'imprimerie et l'industrie graphiqu

Note n°5 - janvier 2009 - Taxe sur les véhicules de société (TVS): suppression de la vigne

Note n°4 - janvier 2009 - Sécurité au travail: comment gérer le travail isolé?

Note n°1 - janvier 2009 - Alcoolisme au travail

Thème 8 : Fiscalité et comptabilité

Note n°22 - mars 2018 - Taux de TVA applicables aux travaux d'imprimerie

Note n°21 - novembre 2016 - Nouvelles dispositions concernant le suramortissement exceptionnel

Note n°20 - novembre 2015 - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif : le dispositif du "suramortissement"

Note n°19 - janvier 2014 - Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014

Note n°18 - décembre 2013 - La protection des lanceurs d'alerte en matière de fraude fiscale

Note n°17 - novembre 2013 - Tableau récapitulatif des principales mentions obligatoires sur les factures

Note n°16 - juillet/août 2013 - Mentions des factures : nouvelles obligations

Note n°15 - mars 2013 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Note n°14 - janvier 2013 - Nouvelle mention obligatoire sur les factures et CGV au 1er janvier 2013

Note n°11 - janvier 2009 - Réduction des délais de paiement dans la filière graphique : accord du 29/12/2008

Note n°10 - janvier 2009 - Imprimés électoraux

Note n°9 - janvier 2009 - Musique d'attente téléphonique: paiement obligatoire des droits

Note n°8 - janvier 2009 - Transport de marchandises: délais de paiement spécifiques

Note n°7 - janvier 2009 - Extension de la définition fiscale du livre -TVA à 5,5%-

Note n°6 - janvier 2009 - TVA et photogravure: position du ministre

Note n°5 - janvier 2009 - Présentation des factures

Note n°4 - janvier 2009 - Réduction des délais de paiement à compter du 1er janvier 2009

Note n°3 - janvier 2009 - Gestion des impayés : les réflexes à acquérir

Note n°2 - janvier 2009 - Comment calculer le taux des pénalités applicable en cas de retard de paiement

Note n°1 - janvier 2009 - Service contentieux du GMI : conseils en matière d'impayés