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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Allègement du protocole de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 sur son site Internet une nouvelle version allégée du protocole sanitaire destiné aux entreprises.
Allègement du protocole de déconfinement pour les entreprises
Une instruction adapte le plan canicule dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Les dispositions de l’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au plan national ca-nicule sont reconduites pour la saison estivale de 2020.
Covid-19 : l’INRS propose un outil pour évaluer les risques
L’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique, comme pour l’en-semble des autres risques professionnels.
Affaires – Fiscalité
Plafonds d’exonération de CVAE
Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.
Plafonds d’exonération de CVAE
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
Inaptitude : le salaire que l’employeur recommence à verser à l’issue du délai d’un mois comprend la prime de 13e mois
Mai 26, 2021
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsqu’un mois après l’examen médical…
Inaptitude
Egalité professionnelle : ce que prévoit la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes
Mai 26, 2021
L’Assemblée nationale a adopté et amendé, le 12 mai 2021, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle…
Egalité professionnelle
Activité partielle : vers une baisse progressive des taux de prise en charge
Mai 18, 2021
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité.
Activité partielle