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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Un décret relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est publié
A titre de rappel, l’employeur doit proposer aux salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent…
Décret
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Suite aux nouvelles mesures de restrictions mises en place dans les 16 départements pour ré- duire la circulation du Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars 2021.
Protocole sanitaire
Révision des règles sanitaires dans les restaurants d’entreprise
Le 23 mars 2021, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Règles sanitaires
Affaires – Fiscalité
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
L’administration d’une entreprise n’est pas une tâche aisée, à l’ère du numérique et des diverses avancées technologiques.
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019…
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Loi de simplification du droit des sociétés : synthèse
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Elle comporte des mesures variées en droit des sociétés. Nous vous proposons une petite synthèse…
Loi de simplification du droit des sociétés : synthèse
Social
Les aides à l’embauche d’alternants sont désormais fixées à 6 000 € maximum
Jan 3, 2023
Un décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 30 décembre) est venu modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage, qui est désormais fixée à 6 000 € maximum et versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat…
Embauche alternants
Le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023
Jan 3, 2023
Un décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 23 décembre 2022) a revalorisé de 1,81 % le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic brut est relevé de 11,07 € à 11,27 € en métropole…
Revalorisation SMIC
Le décret portant application des dispositions relatives à l’épargne salariale, issues de la loi Pouvoir d’achat, est publié au Journal officiel
Jan 3, 2023
À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat », n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) avait procédé à certains…
Epargne salariale