Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation est supprimée par décret
Mai 2, 2024
Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024, publié au Journal officiel (JO) du 28 avril 2024, vient supprimer l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats…
Aide exceptionnelle
Congés payés et arrêts maladie : la loi est entrée en vigueur le 24 avril
Mai 2, 2024
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui contient l’amendement du gouvernement modifiant les dispositions du Code du travail…
Congés Payés
Compte personnel de formation : le décret instaurant un reste à charge de 100 € pour le salarié est publié au Journal officiel
Mai 2, 2024
À titre de rappel, le « reste à charge » pour le financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été instauré il y a un an par la loi de finances pour 2023…
CPF