Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les incidences de la revalorisation du Smic au 1er novembre 2024 sur l’indemnisation de l’activité partielle et de l’APLD
Nov 6, 2024
À titre de rappel, en application du décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 (Journal officiel (JO) du 24 octobre 2024), le Smic horaire brut passera…
Indemnisation
Indemnités journalières maladie et maternité : que prévoit le décret du 30 octobre 2024 ?
Nov 6, 2024
À titre de rappel, un décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Journal officiel (JO) du 13 avril) avait ajusté les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale…
IJSS
Entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise, le salarié qui reprend son poste reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Nov 6, 2024
En principe, lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Compte tenu de la nature ou de la durée de l’arrêt de travail, l’employeur peut…
Pouvoir Disciplinaire