Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l’obligation d’emploi et les déclarations en DSN
Nov 26, 2019
Dans une information du 15 novembre 2019, le réseau des URSSAF a diffusé un guide URSSAF/AGEFIPH relatif au transfert de la déclaration obligatoire d’emploi…
Travailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l’obligation d’emploi et les déclarations en DSN
Appli CPF : quelques explications sur son fonctionnement
Nov 26, 2019
Depuis le 21 novembre 2019, 25 millions de salariés et de demandeurs d’emploi ont accès à la nouvelle application mobile baptisée « Mon compte formation ».
Appli CPF : quelques explications sur son fonctionnement
Le Ministère du Travail refuse le report de l’échéance obligatoire pour la mise en place du CSE
Nov 26, 2019
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 avait prévu une date butoir fixé au 31 décembre 2019 pour la mise en place du comité social…