Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Mar 12, 2025
À l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes, qui a eu lieu le 7 mars dernier, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi,…
Directive européenne
Temps partiel thérapeutique : l’indemnité de licenciement se calcule sur la base des salaires antérieurs à cette période
Mar 12, 2025
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’indemnité de licenciement d’un salarié qui s’était retrouvé successivement…
Temps partiel thérapeutique
Que prévoit le projet de décret sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond ?
Mar 12, 2025
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) a été mis en place par la loi de finances (LF) pour 2025 n° 2025-127…
APLD rebond