Espace juridique
Actualités
Fiches pratiques
Modèles
Textes conventionnels
Outils professionnels
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie de labeur et industries graphiques.
Notice: Undefined index: title in /home/gmiewyhf/www/public/wp-content/plugins/tiny3/includes/main_controller.php on line 111
Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en place un tel mécanisme qui a, par la suite, été modifié par diverses lois jusqu’à celle du 5 septembre 2018.
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 10 décembre 2018
Le 10 décembre 2018, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance contenant essentiellement des dispositions sur :
– les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 %…
Accord prevoyance
Prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 11 décembre 2017
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur :
• les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % …
Accord prevoyance
Hygiène Sécurité Environnement
Les conduites addictives en entreprise :
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives.
Les conduites addictives en entreprise
Prévention de la pénibilité : les entreprises au-dessus d’un seuil de sinistralité obligées de négocier
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a prévu une disposition concernant les entreprises les plus accidentogènes. Elle oblige ses dernières à se saisir du sujet de la pénibilité.
Prévention de la pénibilité
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
Affaires – Fiscalité
La gratuité du K bis numérique
Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises.
La gratuité du K bis numérique
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Toute d’abord, il convient de définir ces deux termes. Le cautionnement solidaire est l’acte par lequel une personne se porte garante des obligations de paiement du débiteur.
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Règle de calcul du délai de prescription
Dans cette affaire, un agent immobilier se voit confier un mandat de recherche d’appartement ou d’immeuble par une société.
Règle de calcul du délai de prescription
Social
Prime exceptionnelle : des nouvelles précisions
Fév 20, 2019
La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat qui a été mise en place en réponse à la colère des gilets jaunes, vient de bénéficier d’une seconde circulaire.
L’accompagnement par l’administration des entreprises dans la mise en œuvre de l’index égalité femme/homme
Fév 20, 2019
La mise en œuvre de l’index relatif à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes peut être problématique pour les entreprises.
Un modèle d’accord d’intéressement et de participation à disposition de l’employeur
Fév 20, 2019
La loi Pacte entendait faciliter et inciter les entreprises à recourir à l’épargne salariale. Le gouvernement a finalement avancé les choses par le biais de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019.