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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Avis d’extension de l’accord du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur les cotisations et le taux d’appel…
Avis d’extension de l’accord du mars 2020 relatif à la prévoyance
Politique salariale 2020 : report de la date de revalorisation des salaires minima
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la revalorisation des minima conventionnels. Il prévoit une augmentation des salaires minima de 1,5 %…
Politique salariale 2020 : report de la date de revalorisation des salaires minima
Arrêté d’extension de l’accord relatif à la CPPNI
Par un arrêté du 30 octobre 2019 publié le 5 novembre 2019 au Journal Officiel, la ministre du travail a étendu les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire…
Arrêté d’extension de l’accord relatif à la CPPNI
Hygiène Sécurité Environnement
La décarbonisation de l’industrie avec le plan de relance du Gouvernement
Efficacité énergétique et électrification des process, chaleur renouvelable, hydrogène vert, éco-conception… La décarbonation, et plus largement la transition écologique des entreprises, est un axe majeur du plan de relance.
La décarbonisation
Veille Environnement et Sécurité n° 12
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 12
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Par communiqué de presse du 18 août 2020, le gouvernement indique que les mesures sanitaires en entreprise seront …
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Affaires – Fiscalité
Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Modalités de remboursement du PGE
Un guide à destination des entreprises industrielles publié
Selon un communiqué de presse du 11 septembre 2020, le Gouvernement a publié, à la même date du 11 septembre 2020, un guide qui rassemble les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance.
Guide entreprises industrielles
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie.
PGE : refus pour certaines entreprises : afin de faire face aux conséquences…
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Social
La CNIL juge excessif le recours aux badgeuses photo en tant qu’outil de gestion des horaires
Sep 15, 2020
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure plusieurs employeurs de mettre fin au contrôle des horaires de travail de leur personnel par le biais d’un système de…
CNIL
Le rétablissement de l’activité partielle pour garde d’enfant
Sep 15, 2020
Selon un communiqué du ministère de la Santé du 09 septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant, fermé depuis le 06 juillet 2020, va être réactivé. Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture…
Garde enfants
Le portail pour l’abondement des employeurs au compte personnel de formation est ouvert
Sep 15, 2020
Depuis le 03 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés depuis l’Espace des Employeurs)…
Abondement CPF