Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé, sauf accord collectif plus favorable
Oct 23, 2024
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que, sauf accord collectif plus favorable, le dispositif légal de rattrapage… Congé de maternité
L’Agirc-Arrco revalorise les pensions de retraite complémentaire de 1,6 %
Oct 23, 2024
Comme chaque année, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco décide du niveau de revalorisation des retraites complémentaires des salariés du secteur privé. Lors de sa réunion du… Agirc-Arrco
La directive européenne relative à la représentation équilibrée femmes/hommes dans les organes d’administration est transposée en droit interne
Oct 23, 2024
La directive européenne n° 2022/2381/UE du 23 novembre 2022, relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les… Directive