Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Résultats de l’enquête relative à la politique salariale 2021
L’équipe du GMI remercie l’ensemble de ses adhérents pour leur participation à notre enquête relative à la politique salariale 2021. Vous trouverez ci-dessous un document relatant les résultats obtenus.
Résultats politique salariale 2021
Extension de l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020
L’arrêté d’extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) du 16 novembre 2020 a été publié au JO (journal officiel) du 16 janvier 2021. Conformément à son article 11…
Extension accord APLD
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 9 décembre 2020
Le 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance. Cette rencontre a été l’occasion de souligner le soutien apporté par le Groupe Lourmel aux entreprises de la branche…
Prévoyance conventionnelle
Hygiène Sécurité Environnement
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Suite aux nouvelles mesures de restrictions mises en place dans les 16 départements pour ré- duire la circulation du Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars 2021.
Protocole sanitaire
Révision des règles sanitaires dans les restaurants d’entreprise
Le 23 mars 2021, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Règles sanitaires
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est reconduit jusqu’au 1er juin 2021
Conformément aux annonces du ministre des Solidarités et de la santé lors de la conférence de presse du 18 mars 2021, le dispositif des arrêts…
Arrêts de travail
Affaires – Fiscalité
Les modalités des prêts participatifs pour les entreprises publiées au JO
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer…
Modalités des prêts
Barèmes kilométriques 2021 : majoration en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Un arrêté du 15 février 2021, publié au Journal officiel du 19 février 2021, vient fixer le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes…
Barèmes kilométriques 2021
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité avec le décret du 02 novembre 2020
Un décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.
Ce fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques…
Evolution du fonds de solidarité
Social
APLD : un arrêté confirme la prolongation de la période neutralisée jusqu’au 30 juin 2021
Avr 13, 2021
A titre de rappel, la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à neutraliser, c’est-à-dire à ne pas prendre en compte…
APLD
Pour le tribunal judiciaire de Paris, les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurants
Avr 13, 2021
Contrairement au tribunal judiciaire de Nanterre (Imprim Hebdo du 17.03.2021, « Pour le tribunal judiciaire…
Titres-restaurants
Rachat de société : le règlement intérieur applicable dans l’entreprise ne suit pas les salariés transférés
Avr 13, 2021
Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en cas de rachat d’entreprise…
Rachat de société