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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

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Branche

Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie de labeur et industries graphiques.


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Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en place un tel mécanisme qui a, par la suite, été modifié par diverses lois jusqu’à celle du 5 septembre 2018.

Prévoyance conventionnelle

Accord paritaire du 11 décembre 2017
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur :
• les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % …
Accord prevoyance

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Hygiène Sécurité Environnement

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Affaires – Fiscalité

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