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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

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Branche

Prévoyance conventionnelle

Accord paritaire du 11 décembre 2017
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur :
• les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % …
Accord prevoyance

Politique salariale 2018

Accord paritaire du 15 janvier 2018 – revalorisation au 1er juillet 2018
Le 15 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
La revalorisation s’effectuera au 1er juillet 2018.
Pour consulter l’accord paritaire du 15 janvier 2018 : Politique salariale 2018

Politique salariale 2017

Revalorisation des salaires minimas mensuels au 1er octobre 2017
Le 16 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
Prévue en deux temps, cette seconde revalorisation des salaires minima mensuels aura le 1er octobre 2017.
Politique salariale 2017

Hygiène Sécurité Environnement

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Fiscalité

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