Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Fév 25, 2020
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention …
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Fév 25, 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application…
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
CSE : le nombre de siège dépend de l’effectif théorique de l’entreprise au 1er tour
Fév 25, 2020
Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE). Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation…
CSE : le nombre de siège dépend de l’effectif théorique de l’entreprise au 1er tour