Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Élections professionnelles : une candidature déposée avec 9 minutes de retard seulement est-elle tout de même irrégulière ?
Août 7, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, une entreprise avait conclu, le 17 octobre 2022, un…
CSE
Activités sociales et culturelles et interdiction du critère d’ancienneté : l’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE
Août 7, 2024
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a interdit aux comités sociaux et économiques (CSE) de…
Urssaf
Assurance chômage : le régime actuel est prolongé jusqu’au 31 octobre 2024
Août 7, 2024
Un décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet 2024, vient prolonger le régime actuel d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. À titre de rappel, la prolongation…
Assurance chômage