C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2023. En l’espèce, un ouvrier du bâtiment avait refusé de porter ses équipements de sécurité. En effet, selon les faits, le salarié avait travaillé à plusieurs reprises « sans le harnais de sécurité et sans casque »… Rupture conventionnelle

À titre de rappel, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paye doit comporter une nouvelle mention obligatoire : le Montant net social (MNS), et ce, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023. Le MNS est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Le MNS correspond à l’ensemble des sommes correspondant aux rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié… Montant net social

À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a prévu que les titres-restaurant peuvent, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, être utilisés pour acquitter, en tout ou en partie, le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre dernier… Titres-restaurant