Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie supplémentaire applicable en Alsace Moselle restera fixé à 1,30 % au 1er janvier 2026
Jan 14, 2026
Le conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2025, a décidé de maintenir le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement à …
Alsace-Moselle
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Jan 7, 2026
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, crée un congé de naissance supplémentaire d’un ou deux mois au choix du salarié …
Congé supplémentaire de naissance
Activités sociales et culturelles du CSE : le délai de mise en conformité pour supprimer le critère d’ancienneté des conditions d’attribution des prestations est prolongé jusqu’à fin 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) de …
Activités sociales et culturelles