Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
APLD-Rebond : le ministère du Travail met à jour ses questions / réponses
Oct 22, 2025
Le 13 octobre dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses (Q-R) sur l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), qu’il avait publiées en…
APLD - Rebond
Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Adopter les bons réflexes
Oct 15, 2025
Chers adhérents, dans le cadre de la série de webinaires gratuits organisés par la CPME sur le thème de la facturation électronique, nous vous informons que le second webinaire se …
Webinaire
Inaptitude à la suite d’un accident de trajet : le salarié ne bénéficie pas des indemnités prévues par la loi en matière d’accident du travail
Oct 15, 2025
Dans un arrêt du 24 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de trajet et licencié pour …
Inaptitude