Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Projet de loi économie circulaire : encadrement de la distribution de prospectus
Le 09 décembre 2019, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » était examiné par l’Assemblée nationale. À cette occasion…
Projet de loi économie circulaire : encadrement de la distribution de prospectus
Veille Environnement et Sécurité n° 7
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.

Les papiers imprimés avec des encres à base d’huiles minérales subiront un malus
Affaires – Fiscalité
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Social
Activité partielle : un projet d’ordonnance et trois projets de décret prévoient d’aménager le dispositif
Jan 26, 2021
Le 15 janvier 2021, un projet d’ordonnance et trois projets de décret ont été transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation…
Activité partielle
Condition de la protection d’un futur conseiller du salarié contre le licenciement
Jan 26, 2021
A quelle condition un futur conseiller du salarié est-il protégé contre le licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 janvier 2021.
Protection contre le licenciement
Parution du guide paie 2021
Jan 26, 2021
Le guide paie 2021 spécial imprimerie est paru. Ce guide 2021 annule et remplace le précédent guide paie de janvier 2020 et s’intègre au volume 1 « Gestion sociale de l’entreprise », dans la rubrique « Gestion de la paye ». Il pourra être modifié en cours d’année en fonction de l’actualité législative…
Guide paie 2021