par GMI | Oct 25, 2018 | Fiscalité
Alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été examinée, un amendement a été adopté relativement à un suramortissement pour les PME en matière d’investissement dans la robotique et la transformation numérique. Un dispositif de...
par GMI | Août 29, 2018 | Fiscalité
Comme cela avait été indiqué dans l’Imprim hebdo du 11 juillet 2018, il est possible à l’employeur qui le souhaite de faire connaître à son salarié la nature exceptionnelle ou non exceptionnelle des revenus qu’il lui a versés. Dans ce cadre, voilà ce qui est...
par GMI | Août 29, 2018 | Fiscalité
La loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée définitivement le 31 juillet 2018. Elle consacre notamment un droit à l’erreur lorsqu’un administré (entreprise ou particulier) commet de bonne foi et pour la première fois une erreur quant à ses...
par GMI | Juil 25, 2018 | Fiscalité
La loi de finances de 2016 a permis la conservation des factures sous format numérique. Un arrêté du 22 mars 2017 a précisé les modalités de numérisation des factures papier. Précision de la doctrine administrative sur la conservation des factures sous format...
par GMI | Juil 11, 2018 | Fiscalité
En principe, une dette à l’égard d’un fournisseur est comptabilisée lorsque la marchandise a été livrée ou le service rendu. Si cela n’est pas le cas, il s’agit d’une erreur comptable qui doit être corrigée dans le résultat de l’exercice au cours duquel cette erreur...
par GMI | Juil 11, 2018 | Fiscalité
Certains revenus ne sont pas concernés par l’effacement de l’impôt sur le revenu 2018 par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) accompagnant le projet de prélèvement à la source : il en va ainsi des revenus dits exceptionnels qui feront donc...