par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le … ...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit … DSN...
par GMI | Mar 18, 2026 | Fiscalité
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique … Facturation...
par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en… Passeport de...