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La Cour de cassation rappelle les conditions de licéité d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le … ...

Les modalités de déclaration des situations de proratisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...

Le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer le service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle à partir de 2027

par GMI | Mar 25, 2026 | Social

Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit …  DSN...

Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026

par GMI | Mar 18, 2026 | Fiscalité

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique … Facturation...

Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026

par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en… Passeport de...
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Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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