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Le 2 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été définitivement adoptée à la suite du rejet des deux motions de censure déposées en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. La LF pour 2026 a prévu une … ...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou …...
par GMI | Jan 28, 2026 | Branche
Les partenaires sociaux ont signé un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels. La revalorisation retenue s’établit à … Politique...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
À titre de rappel, le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Ce code est attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) en référence à la …...