par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Dans un arrêt du 13 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une autorisation d’utiliser l’image d’un salarié ne survit pas à la rupture du contrat de travail, même si elle est consentie sans limitation de...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
L’arrêté portant agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui permet d’abaisser la durée d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
C’est à cette question que la cour d’appel de Versailles a répondu dans un arrêt du 3 juin 2026. En principe, le télétravail repose sur le volontariat. En effet, le Code du travail définit le télétravail comme …...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Un arrêté du 17 juin 2026 a modifié la classification retenue pour vérifier si les véhicules remplissent, ou non, la condition d’éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule…...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
En application du décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel (JO) du 13 juin 2026, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’au 30 septembre 2026, pour déclarer les formations… Passeport de...
